Charte d’utilisation du réseau Wifi ARSOMA-Visit de ARSOMA à internet
La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation de la connexion Wifi ARSOMA-Visit de ARSOMA.
En particulier, elle précise les responsabilités des utilisateurs, conformément à la législation et afin de permettre un usage normal et optimal de ce service Internet.
A lire attentivement…
Conditions d’utilisation
1. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service Wifi à des fins illicites, interdites ou illégales.
2. À ce titre, l’utilisateur devra respecter la vie privée de toute personne, le Code de la propriété intellectuelle et artistique et les règles d’ordre public.
3. Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser le service, ARSOMA n’étant en aucun cas responsable desdits équipements.
4. D’une manière générale, en aucun cas ARSOMA ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur.
L’utilisation des accès Wifi ARSOMA-Visit de ARSOMA ne s’effectue pas de manière anonyme.
5. L’utilisation des accès Wifi ARSOMA-Visit de ARSOMA implique votre acceptation de la présente charte d’utilisation.
